A propos

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci‑après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site Internet mixnjoy (ci‑après le « Site »), édité par son dirigeant (ci‑après l’« Éditeur »). En consultant le Site, l’utilisateur (ci‑après l’« Utilisateur ») accepte sans réserve les CGU.

2. Services de l’entreprise

Le Site présente et propose : prestations de DJ pour mariages, anniversaires, soirées d’entreprise, baptêmes, fêtes religieuses, évènements privés, éventuellement location de matériel son/lumière, devis en ligne, prise de rendez‑vous, formulaire de contact et galerie des réalisations. 
Les informations et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas valeur d’offre ferme tant qu’une commande n’est pas passée selon les CGV.

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, hors cas de maintenance ou de force majeure. L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de vulnérabilités techniques et ne peut être tenu responsable des indisponibilités.

4. Liens hypertextes

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou leurs pratiques. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’Éditeur.

5. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, sa charte graphique, ses textes, photographies, vidéos, logos, sons, mix, playlists, et marques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins).

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction des contenus, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Les mix et extraits audio présentés sur le Site sont destinés à la promotion du prestataire et ne confèrent aucune licence de communication publique au visiteur.

6. Limitation contractuelle sur les données et contenus

Les informations publiées sont non contractuelles et purement indicatives (prix « à partir de », disponibilités, durées). Malgré les soins apportés, des erreurs peuvent exister ; l’Éditeur se réserve le droit de corriger tout contenu et d’actualiser les tarifs. Les documents clients (playlists, photos, logos) transmis via le Site restent sous leur responsabilité ; l’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires.

7. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : EI MIX N JOY

Finalités : demande d’information, devis, gestion des commandes, relation client, prospection (avec consentement), statistiques anonymisées.

Bases légales : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime (amélioration du service), consentement pour prospection et cookies non essentiels.

Durées de conservation : demandes et devis 24 mois ; documents contractuels et facturation selon les obligations légales ; cookies selon l’outil de mesure (voir § Cookies).

Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; retrait du consentement ; droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Destinataires : personnel habilité, prestataires techniques (hébergeur, emailing, paiement), autorités en cas d’obligation légale.

Transferts hors UE : s’il y en a, précisez les garanties (clauses contractuelles types, etc.).

Contact RGPD : EI MIX N JOY

8. Gestion des cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs :

- Cookies strictement nécessaires (fonctionnement du Site) — déposés sans consentement.

- Cookies de mesure d’audience — consentement si non exemptés.

- Cookies marketing / réseaux sociaux — consentement requis.

Un bandeau de consentement permet d’accepter/refuser par famille de cookies, avec un centre de préférences et la possibilité de retirer le consentement à tout moment. La Politique cookies détaille les finalités, durées, éditeurs, et les mécanismes d’opt‑out.

9. Obligations « musique et licences »

Le client est informé que l’exploitation d’œuvres musicales lors d’un évènement public peut requérir des droits et déclarations (ex. SACEM, voisinage, autorisations municipales). Sauf stipulation contraire dans les CGV/contrats, ces obligations et coûts restent à la charge du client.
Pour information, en droit d’auteur, une œuvre musicale est considérée comme diffusée de manière privée lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- La diffusion se déroule dans un cadre familial ou amical restreint ;
- Les personnes présentes sont connues personnellement par l’organisateur ;
- L’accès se fait uniquement sur invitation nominative ;
- Aucun public extérieur ou inconnu ne peut entrer.

10. Litiges – Droit applicable

CGU soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les règles de compétence s’appliquent :

- Consommateurs : tribunaux compétents selon le Code de procédure civile.
- Professionnels : compétence exclusive des tribunaux de Paris (adapter si besoin).